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Cadre d’utilisation du site et des services

Conditions d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’accès et d’usage du site de BNR ADVISERS LIMITED ainsi que les principes applicables à nos services de conseil. Elles complètent la Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 18 février 2026

1. Acceptation

En accédant au site de BNR ADVISERS LIMITED (le « Site ») ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Le Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez pas utiliser le Site. Si la loi applicable exige un consentement parental ou du représentant légal pour l’utilisation de services en ligne, vous déclarez l’avoir obtenu avant toute utilisation.

Ces Conditions s’appliquent à toute visite, navigation, prise de contact et utilisation des contenus du Site, qu’elle soit effectuée depuis la France, le Royaume-Uni ou tout autre pays, sous réserve des règles locales impératives.

2. Description des services

BNR ADVISERS LIMITED est une société privée offrant des services de conseil aux entreprises et aux entrepreneurs, notamment en matière de stratégie, d’accompagnement financier, d’optimisation des processus et d’accompagnement de projets. Le Site a pour objectif de présenter l’entreprise, ses domaines d’intervention et de permettre une prise de contact.

Les services décrits sur le Site constituent une présentation générale. La nature exacte d’une mission (périmètre, livrables, calendrier, modalités de communication, niveaux de confidentialité, honoraires) est définie au cas par cas, notamment lors d’un échange de cadrage et, si nécessaire, dans un document contractuel distinct.

Limites importantes : (i) le contenu du Site ne constitue pas un conseil financier, juridique ou d’investissement, (ii) les informations fournies ne doivent pas être considérées comme exhaustives, (iii) certaines prestations peuvent nécessiter l’intervention de professionnels réglementés selon les besoins (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes).

3. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez via le Site, y compris lors d’une demande de contact.

Lorsque le Site permet d’envoyer une demande, vous acceptez de fournir uniquement les informations nécessaires à votre demande (par exemple : nom, email, téléphone, service concerné, message). Vous vous engagez à ne pas transmettre de données sensibles qui ne seraient pas pertinentes pour la prise de contact (par exemple : identifiants bancaires, informations médicales).

Le Site ne crée pas automatiquement un compte utilisateur. Si des espaces ou accès dédiés sont mis en place ultérieurement, vous vous engagez à maintenir la confidentialité de vos identifiants, à ne pas les partager, et à respecter la règle d’un seul compte par personne, sauf accord écrit contraire.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus du Site, incluant les textes, éléments graphiques, logos, marques, icônes, structures de pages, ainsi que le code et l’organisation du Site, est la propriété de BNR ADVISERS LIMITED ou fait l’objet d’une licence d’utilisation.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, BNR ADVISERS LIMITED vous concède une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et de consulter son contenu pour un usage personnel ou professionnel interne, à des fins d’information. Aucun droit de reproduction, d’adaptation, de distribution, d’extraction systématique ou d’exploitation commerciale n’est accordé sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de droits de propriété intellectuelle et donner lieu à des actions civiles et, le cas échéant, pénales.

5. Activités interdites

Il est interdit, notamment, de :

  • utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes, données, ou comptes ;
  • interférer avec le fonctionnement du Site, y compris par attaques de type déni de service ;
  • introduire des logiciels malveillants, scripts, ou tout contenu visant à perturber ou compromettre la sécurité ;
  • collecter, extraire, ou « scraper » des données du Site par des moyens automatisés sans autorisation ;
  • désassembler, décompiler, ou tenter de reconstituer le code ou la logique de tout composant du Site ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou fournir des informations de contact trompeuses ;
  • envoyer des communications non sollicitées (spam) via les formulaires ;
  • porter atteinte aux droits de tiers, y compris droits d’auteur, marques, ou secrets d’affaires.

BNR ADVISERS LIMITED se réserve le droit de prendre toute mesure raisonnable pour protéger le Site, y compris le blocage d’adresses IP, la limitation de trafic et la conservation de journaux techniques à des fins de sécurité, conformément à la Politique de confidentialité.

6. Exclusion de garanties

Le Site et ses contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». BNR ADVISERS LIMITED ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, toujours accessible, ou compatible avec tous les navigateurs et appareils. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou en raison d’événements externes.

BNR ADVISERS LIMITED ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées sur le Site. Les informations peuvent évoluer, et certaines pages peuvent être mises à jour sans préavis.

Toute utilisation des informations du Site se fait sous votre responsabilité. Pour des décisions importantes, vous devez procéder à vos propres vérifications et, lorsque cela est approprié, consulter des professionnels qualifiés et réglementés.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, BNR ADVISERS LIMITED ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, incluant notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de profits, perte de données, interruption d’activité, ou atteinte à la réputation, résultant de ou lié à l’utilisation (ou l’impossibilité d’utiliser) le Site.

Dans tous les cas, et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale directe de BNR ADVISERS LIMITED au titre des présentes Conditions est limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur à BNR ADVISERS LIMITED au cours des douze (12) derniers mois pour les services concernés, ou à 100 EUR, le montant le plus faible étant retenu.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée en vertu d’une loi impérative, notamment en cas de fraude ou de faute lourde lorsqu’elle est juridiquement non limitable.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BNR ADVISERS LIMITED, ses dirigeants, employés et prestataires, contre toute réclamation, demande, action, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (y compris frais juridiques raisonnables) résultant de : (i) votre violation des présentes Conditions, (ii) votre utilisation illégale du Site, (iii) votre atteinte aux droits d’un tiers, ou (iv) toute information que vous avez fournie via le Site et qui serait inexacte, illicite, ou portant atteinte à des droits.

9. Liens vers des tiers

Le Site peut mentionner ou renvoyer vers des services ou contenus de tiers. BNR ADVISERS LIMITED n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus, pratiques, politiques ou disponibilités. Votre utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions et politiques.

Lorsque des outils d’analyse ou de publicité sont utilisés, ils sont encadrés par la Politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne les cookies et technologies similaires, ainsi que vos choix de consentement.

10. Confidentialité

La protection de vos données et la gestion des cookies sont décrites dans notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Dans le cadre d’une mission de conseil, des engagements de confidentialité supplémentaires peuvent être définis contractuellement. Le Site, en lui-même, ne doit pas être utilisé pour transmettre des informations confidentielles sensibles au-delà de ce qui est nécessaire à une première prise de contact.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du Pays de Galles. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Londres (United Kingdom).

12. Règlement des litiges

Avant d’engager une action judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle pendant une période de trente (30) jours. Pour initier cette démarche, vous devez nous contacter en décrivant le problème, les éléments factuels et la solution souhaitée.

Si aucun accord n’est trouvé à l’issue de cette période, chaque partie conserve le droit de saisir les tribunaux compétents tels que définis à la section 11.

13. Résiliation et suspension

BNR ADVISERS LIMITED peut suspendre ou restreindre l’accès au Site, en tout ou partie, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que : (i) vous violez les présentes Conditions, (ii) votre utilisation présente un risque de sécurité, (iii) une obligation légale l’exige, ou (iv) cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos utilisateurs ou nos systèmes.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront à s’appliquer, notamment : propriété intellectuelle, exclusions de garanties, limitations de responsabilité, indemnisation, droit applicable et règlement des litiges.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions afin de refléter des évolutions du Site, des services, ou des exigences légales. Les modifications prennent effet quatorze (14) jours après leur publication sur cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Lorsque cela est pertinent, nous pouvons également notifier les changements importants via un bandeau d’information sur la page d’accueil pendant une durée raisonnable.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, pour une demande relative à une utilisation du Site, ou pour une notification légale, vous pouvez nous contacter :

BNR ADVISERS LIMITED
71 Bedford Road, London, N2 9DB, United Kingdom
Email : [email protected]
Téléphone : +44 20 7946 0958

Pour nous écrire via le Site, utilisez la page Contact.

Rappel important

Les contenus du Site sont fournis à des fins informatives. Ils ne constituent pas un conseil juridique, financier ou d’investissement et ne remplacent pas l’avis de professionnels réglementés lorsque cela est nécessaire. Aucune promesse de résultat n’est faite.